Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques constate la non-conformité d’un dossier d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, elle le mentionne aux autorités selon les procédures prévues par le règlement.
Une société pétrolière française produit et commercialise une substance chimique utilisée dans des produits industriels, dont elle a demandé l’enregistrement au titre du règlement REACH auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’Agence a constaté la non-conformité du dossier au règlement et a imposé à la société de lui fournir des informations sur une étude de toxicité sur le développement prénatal des lapins. La société (...)
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