Une proposition de loi visant l’interdiction à l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 7 novembre 2018, une proposition de loi visant l’interdiction à l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs constatent que les tickets de caisse, non visés par les dispositions de l’article L. 514-10-5 du code de l’environnement, ont un impact environnemental fort, doublé de conséquences en matière de santé publique.Ils ajoutent qu’alors même (...)
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