Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Dans une décision 21 décembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont il avait été saisi par la voie de deux recours, émanant l'un et l'autre de plus de soixante députés. Le Conseil constitutionnel a notamment écarté les critiques formulées à l'encontre de l'article 7 de la loi, qui établit, à compter du 1er septembre 2019, une réduction des cotisations salariales dues au (...)
Cet article est réservé aux abonnés