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Vaccination obligatoire : rejet des recours par le Conseil d'Etat

Vaccination obligatoire : rejet des recours par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent des sels d’aluminium.

Dans deux arrêts rendus le 6 mai 2019, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur deux aspects touchant à la politique vaccinale française. Dans la première affaire (requête n° 419242), il a rejeté le recours d'une association à l'encontre du décret du 25 janvier 2018 ayant porté de trois à onze le nombre de vaccinations obligatoires. La requérante invoquait principalement l’atteinte portée par cette obligation au droit à l’intégrité physique qui découle (...)
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