Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte.
Le décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2020. Le texte supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les conséquences de l'article 64 de la loi (...)
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