La CEDH condamne la société Sanofi Pasteur en réparation des préjudices causés suite à une sclérose en plaques apparue après l’injection d’un vaccin contre l’hépatite B.
Une élève infirmière qui avait été vaccinée contre l’hépatite B a ensuite souffert de diverses pathologies, dont une sclérose en plaques. Elle a assigné la société Sanofi Pasteur devant le juge civil afin d’obtenir réparation de l’aggravation des préjudices après avoir auparavant obtenu réparation de ces préjudices auprès de l’Etat. Dans un arrêt rendu le 13 février 2020, la CEDH relève d’abord qu’à l’époque des faits, le délai de (...)
Cet article est réservé aux abonnés