Organisation et transformation du système de santé : ordonnances

Organisation et transformation du système de santé : ordonnances

Trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont été publiées au Journal officiel.

Trois ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont été présentées en Conseil des ministres le 12 mai 2021 et publiées le lendemain au Journal (...)
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