Adoption au Sénat en première lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.
Article mis à jour le 13 octobre 2021. Une proposition de loi (n° 543) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été déposée au Sénat le 23 avril 2021. Les auteurs du texte (...)Cet article est réservé aux abonnés