Le Conseil d’Etat définit la notion d’"aide substantielle", introduite dans le code du sport, permettant d’octroyer un sursis à exécution à la sanction infligée à un sportif.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSport sur ordonnance : décret
Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
...Labels et certifications d’ouvrages valorisant les centres aquatiques conçus par les collectivités
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.
...Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?
Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
...Création d'un district départemental de football à Paris
L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.
...Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
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