L'entraîneur privé de logement de fonction pendant son arrêt maladie

L'entraîneur privé de logement de fonction pendant son arrêt maladie

Le défaut de fourniture de logement de fonction pendant l'arrêt de travail constitue un manquement aux obligations de l'employeur dont la cour d'appel doit apprécier la gravité.

Un club sportif a engagé un entraîneur de rugby pour une saison. L'engagement s'accompagnait d'une convention de mise à disposition conclue avec la commune auprès de laquelle l'entraîneur exerçait les fonctions d'adjoint administratif.Le club a convoqué le salarié pour un entretien (...)
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