Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en 2024.
Publié au Journal officiel du 4 juin 2024, le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (...)Cet article est réservé aux abonnés