Dès lors que l'indemnité transactionnelle du joueur est intervenue dans le cadre de la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, elle n'est pas au nombre de celles partiellement ou totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Un footballeur professionnel, et son épouse ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur leurs revenus déclarés au titre de l'année 2015, à l'issue duquel l'administration fiscale a, sur le (...)Cet article est réservé aux abonnés