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Universaliser le Pass'Sport : dépôt à l'AN

Universaliser le Pass'Sport : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à rendre tous les jeunes éligibles au Pass'Sport et à en augmenter le montant forfaitaire.

Une proposition de loi (n° 558) "pour plus de sport et moins de sucre" a été déposée le 29 octobre 2024 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à donner une nouvelle ambition pour le Pass’Sport en le pérennisant avec :- un montant forfaitaire socle de 75 € ouvert pour (...)
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