CJUE : discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle dans le football

CJUE : discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle dans le football

La directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail s'applique en cas de déclarations homophobes portant sur les conditions de recrutement des footballeurs professionnels, peu important les spécificités de leur recrutement, l'exercice du sport en tant qu'activité économique relevant bien du droit de l'Union.

Une organisation non gouvernementale roumaine de protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles a saisi le Conseil national de lutte contre les discriminations (CNCD) de Roumanie suite à des propos tenus par M. B., qui se présentait comme étant le "patron" d'un club de football roumain qui assurait "qu'il n'engagerait jamais un sportif homosexuel." Bien que le CNCD ait estimé que ces circonstances ne relevaient pas du domaine du (...)
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