Le maire d'une commune peut-il retirer à une association sportive le droit d'utiliser un équipement sportif municipal ?
Une association ayant connu des difficultés sérieuses de gestion qui ont perturbé le calendrier des cours qu'elle dispensait au sein du dojo municipal et donné lieu à des dissensions publiques entre ses membres susceptibles d'altérer durablement son activité d'enseignement, le maire a procédé au retrait des créneaux horaires d'occupation du dojo municipal par l'association sportive.L'association a alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation (...)
Cet article est réservé aux abonnés