La proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, dans le but d'alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS), a été rejetée par les sénateurs.
Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée le 3 octobre 2017 à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit qu'à compter du 1er août 2018, les transferts de sportifs professionnels soient soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation, dont le produit sera affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette contribution (...)
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