Une proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés a été déposée au Sénat.
La sénatrice Sylvie Goy-Chavent déplore le fait que trop souvent, les communes, et particulièrement les petites communes rurales, sont confrontées à des accidents graves, provoqués dans le cadre d'activités sportives ou de loisir de pleine nature. Elle a donc déposé le 22 janvier 2020 une proposition de loi visant à aménager le régime de responsabilité des élus locaux et rappeler à tous ceux qui s'aventurent sans autorisation dans des zones naturelles non (...)
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