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Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale : adoption à l'AN

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été adoptée par les députés après adoption en CMP.

Article mis à jour le 8 novembre 2024. Le 28 avril 2023, une proposition de loi (n° 1176) visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (d'abord définit comme visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue) a été (...)
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