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Collision franco-italienne en mer

Collision franco-italienne en mer

L'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée uniquement soit devant le tribunal de la résidence habituelle du défendeur ou d'un des sièges de son exploitation, soit devant le tribunal du lieu de l'abordage, lorsque cet abordage est survenu dans les ports et rades ainsi que dans les eaux intérieures.

Le 31 juillet 2016, une vedette italienne est entrée en collision (...)
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