Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants et concernant notamment le bonus écologique.
Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024, publié au Journal officiel du 1er décembre 2024, modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants :- il modifie les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves ;- il supprime le bonus écologique (...)Cet article est réservé aux abonnés