Scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE

Scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE

Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.

Deux textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne les 11 et 12 novembre 2011 :un règlement de la Commission européenne du 10 novembre 2011 modifie le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne ;un règlement (...)
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