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Transports urbains de personnes : la navette urbaine et le train urbain dans le code de la route

Transports urbains de personnes : la navette urbaine et le train urbain dans le code de la route

Le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules ont vocation à être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa parution, soit le 1er décembre 2018.
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