Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral.
Adoptée en Conseil des ministres le 29 juillet 2020, l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines (...)Cet article est réservé aux abonnés