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Exonération de TFPB pour les personnes en maison de retraite qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile ...
Exonération des titre-repas allouées dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l’insertion ...
Taxe de balayage Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage. ...
Réduction d'impôt pour l'acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité de l'exploitant ...
Installation de stockage stationnaire d'électricité par batteries électrochimiques : rescrit L’administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de...
Prorogation de la réduction Pinel avec diminution progressive des taux L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux relatifs à la réduction Pinel avec diminution progressive des taux applicables pour...
Fin des CDI France / Niger et France / Mali L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des conventions fiscales France / Niger et France / Mali.
Détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du secteur I L'administration fiscale prend acte d'un arrêt de la CEDH relatif à la détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du...