Adoption en première lecture à l'unanimité des députés du projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances pour 2025 avant le 31 décembre 2024.
Article mis à jour le 17 décembre 2024. Le projet de loi spéciale (n° 711) prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux (...)Cet article est réservé aux abonnés