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PLF 2013 : rejet de la première partie du projet de loi par le Sénat

PLF 2013 : rejet de la première partie du projet de loi par le Sénat

Le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes.

Après que la Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 10 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, "Conditions générales de l’équilibre financier", l'Assemblée nationale a voté le 23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013.Le 20 novembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Enfin, le 28 (...)
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