Le 18 décembre 2012, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, déjà adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2012, a été examiné par le Sénat en séance publique le 7 novembre 2012. Après avoir débattu des prélèvements obligatoires , les sénateurs ont rejeté le même jour, selon la procédure accélérée ce projet de loi.Le 18 décembre 2012, l'Assemblée nationale a voté ce texte en nouvelle lecture. Le projet de loi (...)
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