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Régime juridique des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools et des boissons alcoolisées

Régime juridique des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools et des boissons alcoolisées

Une circulaire du ministère du Budget en date du 31 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du même jour, relative au régime juridique des pertes, déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, vient préciser les modalités d'application de la réglementation nationale définissant les conditions d'exigibilité des droits d'accises portant sur les alcools et boissons (...)
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