hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) : rejet par l'AN

Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) : rejet par l'AN

Une proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) déposée le 27 juin 2012 a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014.

Une proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) a été déposée le 27 juin 2012 à l'Assemblée nationale. La proposition vise à innover dans le financement public de la santé. Ainsi, pour faciliter le financement de projets médico-sociaux à l’échelon local, il apparaît nécessaire d’améliorer la fongibilité des crédits du budget de la Sécurité sociale. La proposition de loi organique prévoit (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules