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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 : adoption définitive à l'AN

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 : adoption définitive à l'AN

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 23 juillet 2014 le projet de loi de règlement des comptes 2013.

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 a été présenté au Conseil des ministres du 28 mai 2014, puis déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Les comptes de l’Etat ont été certifiés par la Cour des comptes avec quelques réserves.La Cour des comptes retient que la réduction du déficit a été sensiblement plus faible que prévu, que la hausse des recettes n’a pas produit les résultats escomptés, (...)
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