Nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale

Nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale

Une circulaire du 15 mars 2011 relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale et publié au Bulletin officiel des douanes du même jour recense les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances et communique une mise à jour des articles du code des douanes relatifs à la fiscalité de l'énergie et de l'environnement et qui ont été modifiés en 2011.
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