Cour des comptes : agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Cour des comptes : agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

La Cour des comptes a procédé au contrôle de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Le 6 septembre 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Elle a en effet procédé pour la première fois à son contrôle. Cette enquête lui a permis d'apprécier la gestion de cet établissement public et le potentiel du dispositif de confiscation des avoirs criminels. La Cour des comptes dresse un premier bilan positif de la création et de la gestion (...)
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