Création d’une dotation de soutien local : dépôt à l’AN

Création d’une dotation de soutien local : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer une dotation destinée à soutenir les associations et les collectivités territoriales.

Le 7 novembre 2017, le député Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer une dotation de soutien local. L’objet de la présente proposition est de pallier la suppression des subventions de l’Assemblée nationale et du Sénat au profit des collectivités locales et des associations, induite par la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017. Ce (...)
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