Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN

Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français a été déposée le 21 novembre 2018 à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte soutiennent qu'aujourd'hui, le prix des carburants n'est plus supportable pour des millions de Français tributaires de leur véhicule pour aller travailler, (...)
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