La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel

La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel

La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre financier, se subdivise en deux titres : dispositions relatives aux ressources ; dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges. La seconde partie, qui s'intitule "Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales", comprend les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules