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Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr, une actualité du 22 novembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert.
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