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Actualisation 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Actualisation 2025 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

 

Une actualité du 11 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2025 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (article 1613 ter du code général des impôts) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (article 1613 quater, II-2° du code général des impôts).  
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