Une actualité du 11 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la condition tenant à la composition du capital des entreprises qualifiées de jeunes entreprises innovantes au sens de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, en cas de participations détenues par des fondations de coopération scientifique.
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