Fabrice Rymarz, associé du cabinet d'avocats Racine, se propose d'analyser les conséquences du dispositif "Carrez", qui a pour objet de lutter contre la localisation abusive d'une dette en France dans le cadre de l’acquisition de titres de sociétés situées hors de France par l’intermédiaire de sociétés françaises s’endettant à cet effet.
Le bientôt célèbre dispositif "Carrez" (inspiré du non moins fameux amendement Charasse), a pour objet de lutter contre les schémas abusifs visant à localiser artificiellement une dette en France dans le cadre de l’acquisition de titres de sociétés situées hors de France par l’intermédiaire de sociétés françaises s’endettant à cet effet. Cependant, et c’est là l’un des nombreux problèmes posés par ce nouveau dispositif, il vise également (...)
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