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Modèles des formulaires “Déclaration commune des revenus des professions indépendantes”

Modèles des formulaires “Déclaration commune des revenus des professions indépendantes”

Un arrêté du 21 février 2012, publié au Journal officiel du 3 mai 2012, fixe les modèles des formulaires “Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2011” et “Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011”.
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