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Rapport sur la e-fiscalité

Rapport sur la e-fiscalité

Un rapport d'information du 30 mai 2012 de Marie-Christine Blandin et Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication, retranscrit le travail de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique.

Dans son avant-propos, la présidente du groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" rappelle que le monde du numérique est un atout majeur pour l'économie française : "Selon une étude du cabinet Mc Kinsey présentée devant le groupe d'études il y a quelques mois, la valeur ajoutée de la filière a été de 60 milliards d'euros en 2009, soit 3,2 % du PIB, et devrait s'élever à 130 milliards d'ici 2015, soit 5,5 % du PIB". Elle ajoute qu’en moins (...)
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