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Taxe sur les acquisitions de titres : précision sur le redevable

Taxe sur les acquisitions de titres : précision sur le redevable

Une actualité du 1er août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le redevable de la taxe sur les acquisitions de titres lorsque plusieurs prestataires de services d'investissement (PSI) interviennent pour l'exécution de l'ordre d'achat du titre, s'agissant de la situation des PSI usuellement dénommés "tables d'intermédiation".
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