Une actualité du 3 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été reportée et qu'elle s'applique aux résultats imposables des exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016.
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