L’administration fiscale apporte des précisions quant à la taxe sur les véhicules de société.
Une actualité du 1er octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est complété d’une nouvelle composante relative aux émissions de polluants atmosphériques. Par ailleurs, est intégrée dans le BOI-TFP-TVS-10-30 au I-D § 130, une réponse ministérielle (n° 84180), du 17 mai 2011, qui précise que les entreprises de pilotage sportif sur circuit (...)
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