L’administration fiscale rappelle les obligations déclaratives encore en vigueur quant à la participation des employeurs à l’effort de construction.
Une actualité du 18 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conséquences suivant la suppression de la déclaration de participation des employeurs à l'effort de construction (imprimé n° 2080 - CERFA n° 11062) et la déclaration de participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (imprimé n° 2080 A - CERFA n° 13923). Les employeurs d'au moins 20 salariés soumis à l'obligation (...)
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