L’administration fiscale liste les sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros au 1er décembre 2014.
Une actualité du 26 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu’a été supprimé l’arrêté annuel des ministres chargés de l’Economie et du Budget récapitulant, pour les besoins de la taxe sur les acquisitions de titres de capital prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard (...)
Cet article est réservé aux abonnés