L’administration fiscale précise les mesures de simplification instituant une dispense conditionnelle de déclarations spéciales pour certains crédits ou réductions d’impôt.
Une actualité du 4 février 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les entreprises qui choisissent de déclarer leurs crédits et réduction d'impôts au titre des dépenses engagées au cours de l'année civile 2014 sur le nouvel imprimé n° 2069-RCI-SD n'ont plus à déposer les déclarations spéciales relatives :- au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage n° 2079-A-SD (CERFA n° 12515) ;- au crédit (...)
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