L’administration fiscale met en consultation publique ses commentaires relatifs à l'option pour l'autoliquidation de la TVA afférente à certaines opérations d'importation sur les déclarations de chiffre d'affaires jusqu'au 20 mars 2015 inclus.
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la documentation fiscale relative à l'option pour l'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à certaines opérations d'importation sur les déclarations de chiffre d'affaires fait l'objet d'une consultation publique du 4 mars 2015 au 20 mars 2015 inclus. Les nouveaux commentaires figurant au II-K § 290 à 380 du (...)
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