Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise.
Une proposition de loi visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise a été déposée par le député Frédéric Lefebvre, le 11 mars 2015, à l'Assemblée nationale. Ce texte aurait pour conséquence que la collecte de la TVA ne se fasse plus en amont, c’est-à-dire au fil de la chaine verticale (du producteur au distributeur), mais a posteriori, uniquement sur la vente du produit final. Pour le député, la suppression des (...)
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