Seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif

Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS) et le seuil de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, sont modifiés. Le seuil de 60.000 € est désormais indexé, chaque année, (...)